FAQ

Votre annonce concerne une auto, une moto, un utilitaire, un bateau ou encore un aéronef ?
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes et utiles à consulter avant de déposer
ou de répondre à une annonce sur 1000motors.com.


ACHETEURS

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Identifier une annonce suspecte

Malgré notre vigilance constante pour identifier et supprimer les annonces douteuses, certaines parviennent à franchir les mailles de notre système de modération. Ces quelques indices vous permettront de reconnaître une annonce frauduleuse ou pour le moins suspecte.

  • Un prix trop bas pour le bien proposé
  • Une annonce mal rédigée et/ou contenant de nombreuses fautes d'orthographe
  • Une ou des photos peu réalistes, susceptibles d'avoir été modifiées ou copiées sur le Web
  • Une demande d'avance du paiement de tout ou partie du montant de la transaction avant sa livraison
  • Une demande de paiement pour frais de douane ou d'exportation
  • Son contenu n'est pas adapté aux exigences de nos CGU
  • Elle contrevient à l'esprit de notre ligne éditoriale

Signaler une annonce à 1000motors.com

Si vous identifiez une annonce qui vous semble suspecte ou comportant une ou plusieurs de ces caractéristiques, n'hésitez pas à nous la signaler :

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Merci d'avance pour votre aide.


VENDEURS

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Pour commencer, cliquez sur le lien Créez votre compte sur 1000motors.com et détaillez votre profil en complétant les champs marqués d'un astérisque. Puis publiez votre annonce :

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Nos Options "Privilège"

  • Annonce de la semaine
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Modifier mon annonce

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Eléments obligatoires pour votre Annonce

  • vos coordonnées : nom, prénom - téléphone - email
  • marque, modèle, version et couleur
  • prix
  • date de première mise en circulation
  • nombre de chevaux fiscaux ou réels
  • carburant et kilométrage
  • éléments "à revoir"

Eléments refusés

Afin de permettre une comparaison équitable entre chaque annonce et d'éviter d’éventuels litiges, l'équipe de 1000motors.com se réserve le droit de refuser les annonces comportant les éléments suivants :

  • appréciations subjectives (comme neuve, contrôle OK)
  • éléments litigieux (prix à débattre, garantie possible)
  • éléments soumis à une obligation légale (dédouané, TVA acquittée)
  • éléments concernant l’entretien courant (sauf carnet et maintenance
    à jour)
  • éléments concernant la quantité (divers coloris disponibles)
  • éléments hors sujet (prix H.T., vente en lot possible)

Documents à fournir par les Vendeurs

Voici la liste des documents légaux à fournir pour la vente de votre bien situé en France. (Suivre toute autre indication relative à la réglementation en vigueur dans le pays d’immatriculation du bien concerné.)

Véhicules terrestres immatriculés

  • certificat de vente ou de cession de véhicule, mentionnant le changement de propriétaire.
  • carte grise et/ou certificat légal d’immatriculation
  • certificat de situation ou de non-gage, attestant l'absence d'inscription de gage sur le véhicule ou d'opposition au transfert de la carte grise.
  • procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. (Les véhicules vendus par des professionnels doivent être contrôlés par des tiers homologués)
  • justificatifs d'identité et de domicile
  • vignette et son talon (pour les véhicules concernés)
  • mandat délivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée éventuel
  • certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT diplomatique ou assimilé
  • justificatif fiscal pour un véhicule acheté dans un Etat Membre de l'UE.
Documents facultatifs mais conseillés
  • carnet et factures d’entretien
  • livret d’utilisation


Véhicules Utilitaires

  • carte grise et/ou certificat légal d’immatriculation
  • certificat de vente
  • certificat de situation
Si le véhicule a plus de 4 ans :
  • rapport de contrôle technique
  • procès-verbal de validation du contrôle anti-pollution (depuis le 1/1/2009)
  • certificat d’agrément sanitaire et technique pour les véhicules destinés au transport de denrées périssables sous température dirigée
Documents facultatifs mais conseillés
  • carnet et factures d’entretien
  • livret d’utilisation


Engins de Travaux publics

Les engins de TP d’occasion doivent être conformes à la réglementation européenne. Le marquage "CE" doit y figurer clairement. Par ailleurs, les documents suivants doivent être fournis lors de l'achat :

  • déclaration CE de conformité
  • attestation de conformité (matériels soumis à autorisation spécifique)
  • notice utilisateur

Tous ces équipements de travail doivent être conformes aux règles techniques qui leur sont applicables, selon les dispositions du Code du travail et les textes règlementaires.

Engins agricoles

Les véhicules ou matériels agricoles (MAGA, REA, SREA, MIAR) à l’exception des tracteurs agricoles doivent être dotés d'une plaque spéciale indiquant le lieu et la date de leur réception par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Embarcations nautiques

Au cours du mois suivant la vente de votre bien, le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau

  • une pièce d'identité de l'acheteur
  • l'Acte de vente avec tous les renseignements relatifs au navire. Il sera visé par les Affaires maritimes, sauf pour un navire sans rôle d'équipage
  • l'acte de francisation le cas échéant
  • la fiche plaisance le cas échéant au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires
  • 2 photos d'identité


Appareils d'aviation légère

  • certificat d'immatriculation original
  • pièces identifiant le vendeur propriétaire et l'exploitant-acheteur (extrait de Kbis pour les sociétés françaises)
  • Contrat de vente avec réserve de propriété


Véhicule d'une personne décédée

La vente pourra être conclue avec l'accord des héritiers. Outre les pièces précitées, il faudra fournir :

  • un certificat établi par notaire
  • ou un acte de notoriété
  • ou un certificat de propriété délivré par un juge d'instance
  • ou un certificat d'hérédité indiquant le ou les héritiers. Le certificat de cession sera alors signé par l'ensemble des héritiers.